Le Conseil d'administration
rôle et fonctionnement
Comme toute association Loi 1901, l’Apel est administrée bénévolement par un conseil d’administration (CA). Ce dernier est composé de membres élus (devant être à jour de leur cotisation) au sein des familles adhérentes pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire. Il est très important de distinguer le CA du bureau.
Comme précisé dans les statuts-types de l’Apel d’établissement proposés par l’Apel nationale : « Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour assurer, en toutes circonstances, la gestion courante de l’association qu’il représente. Il élit un bureau dont il contrôle la gestion. » Il est indispensable d’être précis sur les règles et modalités de fonctionnement du CA : rythme des réunions, conditions de vote et des prises de décisions… L’article 7-1 des statuts-types est une ressource précieuse pour ce faire. les statuts sont à télécharger ci-dessous.
Le conseil d’administration est le seul organe décisionnaire, il élit un bureau en son sein tous les ans ;
Le bureau d’une Apel est un collectif élu pour assurer la gestion courante et la mise en œuvre des décisions prises par le conseil d’administration, lui-même établi par l’assemblée générale. Composé au minimum d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire, il fonctionne dans une logique de collégialité et d’intérêt général, au service du projet associatif et dans le respect de l’engagement bénévole de chacun.
Un organe défini dans les statuts
Article 7-2 des statuts-types des Apel d’établissement
Le conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier et le cas échéant d’un ou plusieurs vice-présidents, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire adjoint. Les membres du bureau sont rééligibles. […]
Les membres du bureau sont élus nominativement et individuellement chaque année par le conseil d’administration à l’issue de l’assemblée générale. Ils ne peuvent pas cumuler leur mandat avec une fonction ou une responsabilité au sein de l’établissement ou de l’organisme de gestion.