Les Commissions d'appels

Le rôle

Le rôle de la commission d’appel est de réexaminer de manière impartiale la décision pédagogique du chef d’établissement afin de la confirmer ou de l’infirmer.

Pour les familles qui font appel, c’est l’occasion d’expliquer leurs raisons de contester la décision, et d’apporter un contexte extra scolaire permettant d’avoir une vision plus globale de la situation de l’enfant. Elles peuvent ainsi donner des éléments de compréhension qui n’ont pas été pris en compte lors du conseil de classe.

Comment faire appel

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Déroulement et composition